939.24.Le conseil d’arrondissement peut permettre, par règlement, l’occupation d’un bâtiment ou d’un autre ouvrage sur la partie du territoire formée des lots numéros 1 033 690, 1 036 499 et 1 051 888 du cadastre du Québec, illustrée en ombragé au plan numéro RCA2VQ4PC05 de l’annexe IV, par un usage de centre de distribution.
